Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

 

Dernière modification le 21 juillet 2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales d’utilisation du site internet Groupe-pratique.com.

Les internautes sont invités à prendre connaissance de ces dispositions et de ces règles d’utilisation et d’engagement. L’utilisation des informations et services proposés par le site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas de non acceptation des CGU du site, il sera demandé à l’utilisateur de renoncer à toute utilisation du site.

L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès internet. Cependant, les coûts résultants de cet accès qui seraient liés à la connexion internet, à la bande passante, aux logiciels utilisés, aux abonnements internet ou mobile sont exclusivement à la charge des utilisateurs.

1 – Identification

Conformément à la réglementation en vigueur voici les informations légales concernant le site.

Les services du site www.groupe-pratique.com sont exploités et hébergés par la société Pratique Media & Services, inscrite au RCS de Paris sous le n° 514 957 265, dont le siège social est situé 153 boulevard Haussmann – 75008 PARIS et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR46514957265.

Profil de la société sur LinkdedIn

Le directeur de la publication est Guillaume Desombre

 

2 – Objet du site

Le  site www.groupe-pratique.com :

– Présentation ses différents médias de l’entreprise groupe-pratique.com ainsi que ses différents services. Groupe pratique c’est aussi un Blog : https://www.groupe-pratique.com/blog, avec la rédaction et publication régulière d’articles, d’infographies et de revues de presse.

3 – Utilisation des services

Dans le cadre du bon fonctionnement du site www.groupe-pratique.com, l’utilisateur inscrit à la newsletter du site Groupe-Pratique.com recevra des messages par email de la part de www.groupe-pratique.com. Ces messages auront pour objet de simplifier la prise  en main du site, mais également d’améliorer la qualité du service proposé aux internautes (alertes, améliorations du service, nouveautés, suggestions…). Cette inscription est gratuite.

Si l’utilisateur l’y a autorisée, il pourra recevoir de la part de partenaires de la société Pratique Media & Services / Groupe-Pratique des messages à caractère publicitaire.

4 – Utilisation du contenu de Groupe-pratique.com

Toute reproduction des informations, éléments graphiques du site Groupe-pratique.com (https://www.groupe-pratique.com) est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société Pratique Media & Services.

Le contenu du site Groupe-pratique.com, est protégé par le droit en vigueur en France. Toute reproduction totale ou partielle des éléments contenus  est strictement interdite et sera constitutive d’un délit de contrefaçon susceptible de poursuites pénales ou civiles.

Sauf mention contraire, Pratique Media & Services certifie être le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l’intégralité des éléments présents sur le site : nom de domaine, structure, arborescence, textes, illustrations, photographies, etc.

5 – Dégagement de responsabilité

Toute consultation et utilisation des informations et services disponibles gratuits ou payants sur le site www.groupe-pratique.com nécessite votre acceptation complète aux présentes CGU.

6 – Limitation de responsabilité

Groupe-Pratique  et tout autre participant ou co-producteur de ce site décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages ou blessures résultant de votre accès ou utilisation du site ou des informations qu‘il contient ou encore de votre incapacité à accéder ou utiliser le site ou de télécharger un élément quelconque du site. Toute responsabilité, due à la négligence ou autre, pour toutes pertes, dommages ou blessures qui soient directs, accidentels, consécutifs, indirects, punitifs ou de toute autre nature, qui pourraient arriver directement, indirectement, du fait de votre utilisation ou incapacité d‘utiliser le site, y compris mais non limité à tout évènement causé par : des informations incomplètes ou inexactes, des virus informatiques, des bogues logiciels, une action ou inaction humaine, un système informatique, ligne téléphonique, du matériel informatique, un mauvais fonctionnement d‘un logiciel, toutes autres erreurs, fautes ou retards dans les transmissions des réseaux et des ordinateurs est exclue.

7 – Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs déclarent avoir la capacité de consulter les informations et d’utiliser les services proposés sur le site www.groupe-pratique.com.

Les utilisateurs mineurs du site Groupe-pratique.com déclarent notamment disposer de toutes les autorisations parentales ou des personnes détenant l’autorité parentale pour consulter le site.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur agirait pour le compte et au nom d’un employeur ou d’une société, il certifie disposer de toutes les autorisations nécessaires pour consulter et utiliser les services du site.

8 – Compétences des tribunaux

Ces termes et conditions sont de la compétence des tribunaux français. Vous acceptez expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces termes et conditions ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux français. Ces termes et conditions constituent l’accord entre Groupe-Pratique  et vous sur les conditions d’utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste des CGU continuera néanmoins à s’appliquer.

9 – Hyperliens

Le site contient des hyperliens vers d’autres sites liés à Groupe-Pratique ainsi qu’à d’autres sites indépendants. Groupe-Pratique n’est pas responsable du contenu de ces sites indépendants et ne fait pas siens ou n’approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.

10 – Données personnelles

Groupe-pratique.com utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, cela, afin de nous aider à mieux analyser l’utilisation qui est faite du site par ses utilisateurs. En aucun cas, les informations récupérées ne sont nominatives. Il est possible de désactiver les cookies pour empêcher toute remontée d’informations. Cependant, une telle désactivation risquerait d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Informations sur Google et le cookie DoubleClick DART :

En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur votre site.

Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur votre site Web ou d’autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d’annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d’autres sites (à l’exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d’intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d’interdire l’utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

Informations sur le dépôt de cookie Sirdata :

1. Les cookies de Sirdata et de ses partenaires ou clients permettent la collecte et le traitement de données non nominatives, de navigation et d’interaction, aux fins d’analyses d’audience et/ou de campagnes de marketing ciblées personnalisées. Sirdata utilise les cookies et autres technologies similaires pour collecter et stocker les données des utilisateurs qui consultent les sites de ses partenaires, ou qui utilisent leurs services.
2. Les données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.
3. En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/ Vous pouvez à tout moment et facilement vous opposer au dépôt des cookies par Sirdata.

Nous utilisons les cookies ou autre technologies similaires pour collecter et stocker les données des utilisateurs qui naviguent sur notre site ou qui utilisent nos services.

Pratique Media & Services participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

11 – Accès aux données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Pratique Media & Services – Relations Internautes – 153 boulevard Haussmann – 75008 PARIS ou mail à privacy@groupe-pratique.com

12 – Modifications et consentement

Pratique Media & Services se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de faire des changements à tout moment, sans information préalable ou obligation, concernant les informations contenues dans le site. En entrant sur le site, vous reconnaissez et acceptez que vous serez soumis à ce type de modifications. De la même façon vous devrez périodiquement consulter cette page pour vous assurer des termes et conditions en vigueur. Toute demande ayant trait au consentement ou à l’approbation selon ces termes et conditions et toute autre demande concernant le site doit être faite auprès du webmaster sur la page Contact.

Back to Top