Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

 

Dernière modification le 11 avril 2018

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales d’utilisation du site internet Groupe-pratique.com.

Les internautes sont invités à prendre connaissance de ces dispositions et de ces règles d’utilisation et d’engagement. L’utilisation des informations et services proposés par le site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas de non acceptation des CGU du site, il sera demandé à l’utilisateur de renoncer à toute utilisation du site.

Il appartient à l’internaute de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d’utilisations disponible à l’adresse suivante : http://www.groupe-pratique.com/conditions-generales-utilisation.html.

L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès internet. Cependant, les coûts résultants de cet accès qui seraient liés à la connexion internet, à la bande passante, aux logiciels utilisés, aux abonnements internet ou mobile sont exclusivement à la charge des utilisateurs.

1 – Identification

Conformément à la réglementation en vigueur voici les informations légales concernant le site.

L’éditeur du site www.groupe-pratique.com est la société Archipelago Publishing SAS, inscrite au RCS de Paris sous le n° 501706337, dont le siège social est situé 137 boulevard de Sébastopol – 75002 PARIS.

Tél : 01 76 21 94 41

Profil de la société sur LinkdedIn

Le directeur de la publication est Guillaume Desombre
Informations sur l’hébergeur

Le Site est hébergé par Amazon Web Services dont les coordonnées sont les suivantes :

Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

Conformément aux dispositions de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur dispose des coordonnées du gestionnaire du site, membre de l’Administration du Site.

 

2 – Objet du site

Le  site www.groupe-pratique.com :

– Présentation ses différents médias de l’entreprise groupe-pratique.com ainsi que ses différents services. Groupe pratique c’est aussi un Blog : https://www.groupe-pratique.com/blog, avec la rédaction et publication régulière d’articles, d’infographies et de revues de presse.

3 – Utilisation des services

Dans le cadre du bon fonctionnement du site www.groupe-pratique.com, l’utilisateur inscrit à la newsletter du site Groupe-Pratique.com recevra des messages par email de la part de www.groupe-pratique.com. Ces messages auront pour objet de simplifier la prise  en main du site, mais également d’améliorer la qualité du service proposé aux internautes (alertes, améliorations du service, nouveautés, suggestions…). Cette inscription est gratuite.

Si l’utilisateur l’y a autorisée, il pourra recevoir de la part de partenaires de la société Archipelago Publishing SAS / Groupe-Pratique des messages à caractère publicitaire.

4 – Utilisation du contenu de Groupe-pratique.com

Toute reproduction des informations, éléments graphiques du site Groupe-pratique.com (http://www.groupe-pratique.com) est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société Archipelago Publishing SAS.

Le contenu du site Groupe-pratique.com, est protégé par le droit en vigueur en France. Toute reproduction totale ou partielle des éléments contenus  est strictement interdite et sera constitutive d’un délit de contrefaçon susceptible de poursuites pénales ou civiles.

Sauf mention contraire, Archipelago Publishing SAS certifie être le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l’intégralité des éléments présents sur le site : nom de domaine, structure, arborescence, textes, illustrations, photographies, etc.

5 – Dégagement de responsabilité

Toute consultation et utilisation des informations et services disponibles gratuits ou payants sur le site www.groupe-pratique.com nécessite votre acceptation complète aux présentes CGU.

6 – Limitation de responsabilité

Groupe-Pratique  et tout autre participant ou co-producteur de ce site décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages ou blessures résultant de votre accès ou utilisation du site ou des informations qu‘il contient ou encore de votre incapacité à accéder ou utiliser le site ou de télécharger un élément quelconque du site. Toute responsabilité, due à la négligence ou autre, pour toutes pertes, dommages ou blessures qui soient directs, accidentels, consécutifs, indirects, punitifs ou de toute autre nature, qui pourraient arriver directement, indirectement, du fait de votre utilisation ou incapacité d‘utiliser le site, y compris mais non limité à tout évènement causé par : des informations incomplètes ou inexactes, des virus informatiques, des bogues logiciels, une action ou inaction humaine, un système informatique, ligne téléphonique, du matériel informatique, un mauvais fonctionnement d‘un logiciel, toutes autres erreurs, fautes ou retards dans les transmissions des réseaux et des ordinateurs est exclue.

7 – Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs déclarent avoir la capacité de consulter les informations et d’utiliser les services proposés sur le site www.groupe-pratique.com.

Les utilisateurs mineurs du site Groupe-pratique.com déclarent notamment disposer de toutes les autorisations parentales ou des personnes détenant l’autorité parentale pour consulter le site.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur agirait pour le compte et au nom d’un employeur ou d’une société, il certifie disposer de toutes les autorisations nécessaires pour consulter et utiliser les services du site.

8 – Compétences des tribunaux

Ces termes et conditions sont de la compétence des tribunaux français. Vous acceptez expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces termes et conditions ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux français. Ces termes et conditions constituent l’accord entre Groupe-Pratique  et vous sur les conditions d’utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste des CGU continuera néanmoins à s’appliquer.

9 – Hyperliens

Le site contient des hyperliens vers d’autres sites liés à Groupe-Pratique ainsi qu’à d’autres sites indépendants. Groupe-Pratique n’est pas responsable du contenu de ces sites indépendants et ne fait pas siens ou n’approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.

10 – Données personnelles

Groupe-pratique.com utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, cela, afin de nous aider à mieux analyser l’utilisation qui est faite du site par ses utilisateurs. En aucun cas, les informations récupérées ne sont nominatives. Il est possible de désactiver les cookies pour empêcher toute remontée d’informations. Cependant, une telle désactivation risquerait d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités.

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Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêts. Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation. Pour en savoir plus :  politique Sirdata de protection des données personnelles et de la vie privée

Pour vous rétracter du programme de collecte de données, rendez-vous sur la page Cookie Opt-Out.

11 – Accès aux données personnelles

Le site et le traitement des données personnelles ont fait l’objet d’un dépôt à la CNIL sous le numéro de dossier N° 1501104.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Archipelago Publishing SAS Relations Internautes 137 boulevard de Sébastopol 75002 – PARIS.

Ou par mail via le formulaire Contact

12 – Modifications et consentement

Archipelago Publishing SAS se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de faire des changements à tout moment, sans information préalable ou obligation, concernant les informations contenues dans le site. En entrant sur le site, vous reconnaissez et acceptez que vous serez soumis à ce type de modifications. De la même façon vous devrez périodiquement consulter cette page pour vous assurer des termes et conditions en vigueur. Toute demande ayant trait au consentement ou à l’approbation selon ces termes et conditions et toute autre demande concernant le site doit être faite auprès du webmaster sur la page Contact.

13 – Mentions diverses de Copyright

Copyrights Photos : iStockphoto, Fotolia, Jean-Pierre Fleury, Outback Images, Droits Réservés

Une partie des Contenus présentés au sein de la rubrique FORME / SANTÉ du Site, ont été réalisés en août 2009 par le département Reed Digital de Reed Business Information avec la collaboration du Dr Jean-Louis Peytavin.

Une partie des Contenus présentés au sein des rubriques DROIT, ARGENT, ÉDUCATION, ont été conçus à partir de guides publiés sous la marque PRAT éditions. Ils ont été réalisés et mis en ligne en 1995 et 1996. Ces contenus ont été réalisés par l’équipe rédactionnelle de Reed Business Information avec la collaboration de Brigitte Vert.

Depuis juin 2009, Archipelago Publishing, éditeur du Site, est susceptible d’avoir apporté certaines modifications aux contenus produits par Reed Business Information, en vue de leur actualisation. Ces modifications ont été apportées sous l’entière responsabilité d’Archipelago Publishing. Archipelago Publishing assume seul la responsabilité des contenus ainsi modifiés, en sa qualité d’éditeur du Site.

Auteurs

Coralie Bach, Fabienne Broucaret, Sophie Charbonnel, Cyrille Chausson, Isabelle Collin, Martine Debette, Isabelle Gallay, Aymeric Marolleau, Caroline Mazars, Sylvie Peylaboud, Perrine Roux, Sahra Saoudi, Audrey Seigneur, Franck Tizzoni, Aurélie Vercelli, Virginie Villemin.

Photographes

Yves Robic, Audrey Seigneur, Virginie Villemin, ©Association DEMA, ©Ademe, Laurent Cheviet, Roland Bourguet, ©Fotolia, Michal Adamczyk, Lisa F.Young, Surflifes, Michael Flippo, Fantasista, Denis Mathis, Greg Pickens, Helene Devun, 123 idées, Michel Bazin, Jean-Francois Dessup, Greg Pickens, Virginie Varlet, jimcox40, Romain Quéré, Monregard, DerSchmock, Alison Cornford-Matheson, Antony, DP / BG, Florian Villesèche, meailleluc.com, Monika Lassaud, Alexander Pokusay, Jean-Yves Foy, M-pgm, Jean-Claude Drillon, fotogiséle, Luc Meaille, ©France Géothermie, ©Société Galbe, © Loca-outils, ©maisonenchantier.canalblog.com, ©RVD CONSTRUCTION, René Di Maio, ©Velux France, ©Cedipro, ©HELIOS, ©CTC, ©BURGER, ©PISCINELLE, ©GARDENA, ©SIPLAST©Fotolia, , photos:G16, ©Decotex, M. FROSIO, © Sarl FRANCOMIX, ww.toutpourlebeton.com, ©Loca-outils, ©Rouvière, www.rouviere-bat.com

Remerciements

Agence André Sudrie, Agence Shilling Communication, Algimouss, Ellitis et Odile Servent, Frank Scapa, Gerflor, IKEA, José entrepreneur, Maison décorative et Sophie Witt, Marco Cavarello, Mme Brunelle, Peinture Julien, Philippe Ligonnière, Ripolin, Simon Zeitoun, Menuiserie MZ, SOCLI et Elisabeth Roth.

 

 

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